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Les détenteurs de véhicules qui optent pour le service de base NATRAS peuvent se faire enregistrer auprès de NATRAS en tant que détenteurs de véhicules aux dates décrites et dans les cas mentionnés :

• à partir du 1er décembre 2024, l'enregistrement est possible pour les détenteurs de véhicules qui mettent de nouveaux véhicules en circulation en janvier 2025.
• à partir du 1er janvier 2025, l'enregistrement est possible pour les détenteurs de véhicules qui doivent remplacer un Emotach défectueux.
• à partir du 1er mars 2025, l'enregistrement est possible pour tous les détenteurs de véhicules.

Les propriétaires de véhicules qui immatriculent un nouveau véhicule à partir du 1er janvier 2025 peuvent s'enregistrer auprès de NATRAS à partir du 1er décembre 2024. L'enregistrement du véhicule nouvellement immatriculé sera alors possible à partir du 1er janvier 2025. Une fois l'enregistrement du véhicule effectué et le système de saisie des véhicules (SSV) commandé dans le service desk en ligne (OSD), le système de saisie des véhicules (SSV) doit être correctement installé au plus tard 10 jours après la mise en service du véhicule. Le premier signal du système de saisie des véhicules (SSV) marque le début du processus de saisie de la RPLP III. Pour la période comprise entre la 1ère mise en circulation du véhicule neuf et le premier signal du système de saisie des véhicules (SSV), il convient d'utiliser la solution de panne (ALL) dans le service desk en ligne (OSD), qui sera disponible pour ces cas d'application à partir du 1er janvier 2025.

Les détenteurs de véhicules qui optent pour le service de base NATRAS peuvent se faire enregistrer auprès de NATRAS en tant que détenteurs de véhicules aux dates décrites et dans les cas mentionnés :

• • à partir du 1er décembre 2024, l'enregistrement est possible pour les détenteurs de véhicules qui mettent de nouveaux véhicules en circulation en janvier 2025.

• à partir du 1er janvier 2025, l'enregistrement est possible pour les détenteurs de véhicules qui doivent remplacer un Emotach défectueux.
• à partir du 1er mars 2025, l'enregistrement est possible pour tous les détenteurs de véhicules.

Les propriétaires de véhicules dont l'Emotach est défectueux et qui optent pour le service de base NATRAS peuvent se faire enregistrer auprès de NATRAS à partir du 1er janvier 2025. Jusqu'à la confirmation de l'enregistrement par NATRAS et l'installation du nouveau système de saisie véhicule (SSV), le formulaire d'enregistrement correspondant doit être utilisé comme auparavant. Le premier signal du système d'enregistrement des véhicules (SSV) marque la fin du processus d'enregistrement avec le système Emotach.

Les détenteurs de véhicules enregistrés (voir les dates) ont accès aux informations du service desk en ligne (OSD) et au processus de commande. Le système de saisie des véhicules est conçu pour être installé par le client lui-même. Dans le cadre du processus de commande, il peut être envoyé à une adresse de livraison alternative (par ex. un atelier).

Non, la commande du SSV fait partie de l'Online Service Desk (OSD) et ne peut être effectuée qu'après confirmation de l'enregistrement. Voir aussi dates.

Jusqu'au 31 décembre 2025 au plus tard. La date dépend d'un part de l'état de l'Emotach et d'autre part du choix du fournisseur (NATRAS en tant que NNA, SET ou fournisseur agréé ZNA). Pour les propriétaires de véhicules qui optent pour NATRAS, les dates suivantes s'appliquent.

Non, les appareils Emotach en état de fonctionnement doivent impérativement continuer à être utilisés jusqu'à la conversion. L'obligation de recalibrage (rapport de contrôle Emotach) est toutefois supprimée. Voir également les dates correspondantes.

Non, aucune exception n'est prévue. Les dates actuelles peuvent être consultées ici.